Gouvernance et Réglementation - Observatoire Belge de l’Énergie

L'Écosystème de la Gouvernance Énergétique

La structure étatique complexe de la Belgique se reflète dans la gouvernance de son secteur énergétique. Les compétences sont réparties entre le niveau fédéral, les trois Régions (flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale) et influencées par le cadre réglementaire de l'Union Européenne.

Comprendre cette architecture est essentiel pour saisir les dynamiques de prise de décision, les processus de planification et les mécanismes de régulation qui garantissent la sécurité d'approvisionnement, l'abordabilité des prix et la transition vers un système durable.

Bâtiment institutionnel symbolisant la gouvernance, comme le parlement.

Cadres Institutionnels et Réglementaires

Institutions Clés

Description des rôles et des interactions de la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz), de la DG Énergie du SPF Économie, et des ministères et administrations régionales compétents.

Mécanismes Réglementaires

Analyse des principales lois, décrets et directives (fédérales, régionales et européennes) qui régissent le marché de l'énergie, l'accès aux réseaux et la protection des consommateurs.

Coordination et Coopération

Examen des mécanismes de concertation inter-fédérale, de la coopération au sein du Benelux et de la participation de la Belgique aux instances énergétiques européennes comme l'ACER et l'ENTSO-E/G.

Schéma de l'Interaction Institutionnelle

Cette visualisation (conceptuelle) illustre les flux de décision et de régulation entre les différentes entités aux niveaux européen, fédéral et régional.

Diagramme de flux montrant les relations entre la Commission Européenne, la CREG, les ministères fédéraux et régionaux.